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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.consomhotel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : CONSOMHOTEL
Statut : SAS - RCS : 790 280 200
Adresse éditeur : 16 route de Fontainebleau, 77250 VILLEMER, France
Responsable publication : Monsieur FRANCK CAMUSET, Président
Mail responsable publication : contact@consomhotel.fr
Webmestre : contact@specimens.fr
Hébergeur : SPECIMENS - RCS : Meaux B 483 203 485
Adresse hébergeur : 9, rue François Coppée , 92240 Malakoff, France

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

 

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.consomhotel.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.consomhotel.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.consomhotel.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de CONSOMHOTEL, à l'adresse électronique contact@consomhotel.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par CONSOMHOTEL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.consomhotel.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de CONSOMHOTEL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.consomhotel.fr. Au demeurant, CONSOMHOTEL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.consomhotel.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à CONSOMHOTEL :

- un courrier électronique à l'adresse contact@consomhotel.fr ,
- un courrier à l'adresse 16 route de Fontainebleau, 77250 VILLEMER, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.consomhotel.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.


 

Service Client

  • Tél : 01 60 39 52 20
  • Fax : 01 64 24 92 95
  • Email : contact@consomhotel.fr
  • Adresse:
    CONSOMHOTEL
    16, route de Fontainebleau
    77250 VILLEMER

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